preteurprivegladstone.com

Conditions Générales

1. Présentation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site preteurprivegladstone.com

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès au Site ;
  • les modalités de réalisation d’une demande de prêt ;
  • les engagements et obligations des Utilisateurs et de Preteur Privé Gladstone.

3. Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le Site.
  • Demande de Prêt : toute demande formulée par un Utilisateur pour obtenir un crédit.
  • Offre de Prêt : proposition formelle de financement.
  • Contrat de Prêt : accord signé entre le prêteur et l’emprunteur.

4. Acceptation des CGU

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

5. Accès au Service

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruptions techniques. Preteur Privé Gladstone ne peut être tenu responsable des indisponibilités.

6. Conditions d’Éligibilité

Pour faire une demande de prêt, l’Utilisateur doit :

  • être une personne physique majeure ;
  • posséder une adresse e-mail valide ;
  • fournir des informations exactes, complètes et vérifiables.

7. Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles fournies sont protégées selon la loi applicable sur la protection des données.
Les informations peuvent être utilisées pour :

  • l’étude et l’octroi de crédit ;
  • la prévention de la fraude ;
  • l’envoi d’informations commerciales (avec consentement).

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

8. Processus de Demande de Prêt

  1. L’Utilisateur remplit le formulaire de demande de prêt.
  2. Les informations sont vérifiées et analysées.
  3. Une décision d’éligibilité est prise.
  4. Une offre de prêt peut être envoyée.
  5. La signature électronique peut être utilisée.

9. Conditions Financières

Les taux d’intérêt, frais et commissions sont précisés dans l’Offre de Prêt.
Les mensualités, durée et conditions de remboursement sont définies dans le Contrat de Prêt.

10. Obligations de l’Emprunteur

L’Emprunteur s’engage à :

  • rembourser les sommes selon le calendrier ;
  • informer immédiatement de tout changement de situation ;
  • ne pas fournir de fausses informations.

11. Défaut de Paiement

En cas de non-paiement :

  • des frais de retard peuvent être appliqués ;
  • des mesures de recouvrement peuvent être engagées ;
  • des informations peuvent être transmises aux organismes de crédit conformes à la loi.

12. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sauf autorisation.

13. Responsabilités

Le Site n’est tenu à aucune obligation de résultat. Preteur Privé Gladstone ne peut être responsable des :

  • pertes financières indirectes ;
  • erreurs de communication indépendantes de sa volonté.

14. Modification des CGU

Preteur Privé Gladstone peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés via le Site.

15. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi du pays où la société est établie.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays.